Transfert de Compétences de L’état aux Collectivités Territoriales en Côte D’ivoire

Jean-Arsène Paumahoulou GUIRIOBE

Abstract


Analyser le processus et la réalisation pratique du transfert de compétences basé sur la loi no 2003-208 du 07juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales en Côté d’Ivoire, afin de déceler d’éventuelles difficultés, a été l’objectif poursuivi au cours de cette étude. Pour ce faire, l’on a procédé d’abord, dans les archives de la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), à un inventaire des différents documents relatifs à ce transfert. Ensuite, nous avons, à l’aide d’entretiens semi-directifs individuels approfondis, interrogé des personnes ressources au sein de cette structure administrative et au siège de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI). Les données recueillies ont révélé que ce transfert  concerne deux cent quatre vingt quinze (295) libellés de compétences portant sur seize (16) matières ou domaines. Mais, dans sa réalisation pratique, il a été compromis par plusieurs obstacles qui se sont manifestés dans de nombreux domaines.


Keywords


Transfert, Compétence, Etat, Collectivités Territoriales, Domaine, Loi

Full Text:

PDF

References


BEKALE Nze Ladislas, 2017, L’inconsistance du principe de libre administration des collectivités territoriales en Afrique francophone : une étude comparée de la situation du Bénin, du Burkina Faso, du Gabon, du Mali et du Sénégal, Libreville, Institut Afrique Monde.

BEREPA Chaa Ousmane, 2012, La participation des populations aux projets de développement dans un environnement décentralisé : cas du PNDCC dans les communes de Ndali, Nikki, Sinende, Tchaourou et Zié au Bénin, Mémoire de fin de cycle, non publié, Dakar, ISSIC.

Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), 2013, Le bilan de la politique de décentralisation en Côte d’Ivoire de 2001 à 2011, non publié, Abidjan, MIS.

GUIRIOBE Paumahoulou. .Jean-Arsène, 2012, Décentralisation et développement endogène en Côte d’Ivoire, Thèse, non publiée, Abidjan, IES, Université Félix Houphouët Boigny.

GUIRIOBE Paumahoulou Jean-Arsène, 2016, « Les déterminants des conflits de compétences dans le processus de décentralisation en Côte d’Ivoire », European Scientific Journal, Vol 12, no 17 : 334-348.

KI Jean Martin, 2007, Etat des lieux de la décentralisation au Burkina Faso, Ouagadougou, ACE-RECIT.

TAHET Noel, 2004, « Développement local et transfert de compétences aux collectivités territoriales en Côte d’Ivoire », Rapport de séminaire de formation destiné aux membres du corps préfectoral et aux élus locaux, non publié, Abidjan, DGDDL.


Refbacks

  • There are currently no refbacks.


Copyright (c) 2020 Jean-Arsène Paumahoulou GUIRIOBE

Creative Commons License
This work is licensed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License.